CONDITION DE VENTE

  CGV SOUSCRIPTION ABONNEMENT EN  LIGNE La société FIT'N SPORT est celle auprès de laquelle le client souscrit son abonnement.   Le consommateur est ci-après dénommé LE CLIENT. Est considéré comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.   ARTICLE 1 : DROITS DE RÉTRACTATION   Lors de la conclusion du contrat, le client doit impérativement être informé des modalités du droit de rétractation: durée du délai, point de départ, remboursement du produit, paiement des frais de retour, etc. Après règlement partiel ou total de son abonnement, le Client a un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain où il a effectué le règlement en ligne de la totalité ou d’une partie de son abonnement, date de début du contrat, sans besoin de justification, ni paiement de pénalités de sa part. Il pourra cependant être redevable des frais de retour produits.

• Un formulaire de rétractation est disponible dans les présentes CGV à l’article « FORMULAIRE DE RETRACTATION » et est à envoyer sur le formulaire de contact du DISTRIBUTEUR lorangebleuepuget@free.fr.
• Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison s’il ne sont par à la charge du consommateur, doit être fait dans les 14 jours à partir du moment la société fit'n sport est informée de la décision du client de se rétracter.
• Pour  une éventuelle réclamation le Client peut  entrer en contact rapidement et communiquer directement avec la société avec laquelle l’abonnement a été contracté.

  ARTICLE 2 : EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION :   Conformément aux dispositions de l'article L.121-25 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. L’accord préalable express se traduit par la signature du client du contrat d’adhésion papier entre lui et la société.
• Si la rétractation intervient dans le délai de 14 jours alors que la prestation a démarré, le consommateur sera redevable du coût de la prestation au prorata du nombre de jours de prestations réalisées arrêtées au lendemain de la demande de rétractation.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison notamment et de manière non limitative la carte pulp’ by l’Orange Bleue doit être retournée. Les retours sont à effectuer dans l’état d'origine du produit et complet (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du consommateur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
• Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais liés à cette carte si elle a été reçue par ce dernier, lui seront facturées.

  ARTICLE 3 :FORMULAIRE DE RÉTRACTATION   Conformément aux dispositions de l'article L.121-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du règlement en ligne d’une partie ou de l’intégralité de l’abonnement souscrit pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation, le  DISTRUBUTEUR fera le nécessaire pour que la société FIT'N SPORT rembourse les sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. A cet effet, le CLIENT devra, s’il souhaite se rétracter, compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement s’il souhaite se rétracter du contrat à l’adresse mail suivante : abonnements@lorangebleue.fr, à l’attention de la société venderesse selon le modèle suivant:   adresse postale..................................................................... .mail................. tel.................... Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente de la prestation de services (*) ci‐dessous Commandée et réglée le (* ………………….)Nom et identifiant du (des) consommateur(s) : ............................................................................................................................ Adresse du (des) consommateur(s) : ....................................................................................................................... Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : .... Date : ........................................................................................................................................................................ (*) Rayez la mention inutile.   ARTICLE 4 : PRIX

• Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
• En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes seront réglés par le consommateur en sus.
• Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
• La société FIT'N SPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur indiqué sur le site au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
• Dès que le consommateur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

  ARTICLE 5 : COMMANDES EN LIGNE   Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande. L’intermédiaire, le vendeur ou le distributeur se réservent le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, de problème de paiement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.   ARTICLE 6 : VALIDATION DE LA COMMANDE :

 

• Une fois le paiement validé, il accède à une page qui lui donne un code de validation. Le contrat de prestation prend effet à compter de la validation du paiement et le délai de rétractation prend effet au lendemain de la validation du paiement
• Il se présente au club VENDEUR.
• Le consommateur présente une  pièce d’identité à  son arrivée au club.
• Le responsable  du club procède à la récupération des pièces bancaires pour le règlement mensuel des prestations réalisées auprès du consommateur.
• Le consommateur signe un formule papier d'adhésion aux conditions générales d'accès et de fonctionnement du club, CGV annexées aux présentes.
• Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion sans exception ni réserve aux présentes Conditions Générales.
• L'ensemble des données fournies et la confirmation du règlement en ligne vaudront preuve de la transaction et de la conclusion définitive du contrat.
• Le consommateur déclare en avoir parfaite connaissance..
• Un récapitulatif des informations de sa commande et des présentes Conditions Générales, lui sera communiqué par mail  via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
• La société fit'n sport  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
• Les registres informatisés de la société venderesse  seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

  ARTICLE 7 : PAIEMENT :   Le fait de valider la commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué.

• Le règlement de ses achats s'effectue par paypal.

  ARTICLE 8 : CGV DE LA SOCIETE FIT'N SPORT pour accès et fonctionnement à la salle de sport L’Orange Bleue « 1.Abonnements :

• Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’Abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement.
• "L’Orange bleue" affiche à l’intérieur du club une information claire et précise sur les formules, les tarifs et les conditions générales de ventes, applicables à l’ensemble des clients en ce compris «l’Abonné (e)» tout au long de l’année.
• Les prix affichés à l’accueil au moment de l’acceptation du contrat par l’abonné, sont indiqués TTC.
• Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet, d’une part, d’informer tout consommateur, ci-après dénommé «l’adhérents», sur les conditions et modalités dans lesquelles «le vendeur», ci-après dénommé «L’Orange bleue», procède à la vente d’abonnements sportifs et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente des produits par le vendeur au consommateur.
• Le fait de souscrire un abonnement implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes dont l’Abonné (e)reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature de son contrat d’abonnement «l’Orange bleue»:
• Dans le cadre de nouvelles conditions générales de vente elles prendraient alors effet pour tout nouvel abonnement souscrit en ligne ou dans une salle après la date de mise en place de ces dernières.

2. Engagement, prix et conditions de résiliation pour l’Abonné (e):

• Toutes les pièces financières nécessaires à l’acquittement d’un abonnement doivent être remises à la signature du contrat.
• Lors d’opérations commerciales et de promotions sur une période définie et limitée, l’Abonné (e)déjà inscrit ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réduction.
• l’Abonné (e)est alors engagé sur la période de son titre d’abonnement souscrit à dater de la signature du présent contrat.
• Au delà de la période minimum d'engagement choisie et à l’exception des contrats payés en intégralité à l’avance, l’abonnement se poursuit pour une durée indéterminée avec paiements mensuels aux conditions tarifaires souscrites.
• L'abonné pourra résilier à tout moment à la fin de la période minimum d'engagement souscrite sous réserve de respecter la procédure suivante:
• Pour la souscription d’un contrat à durée indéterminée, la résiliation ne pourra pas intervenir avant la fin de la période d’engagement sauf exceptions réglementaires ou désignées aux articles 12 et 17 des présentes conditions.
• L’abonnement est ensuite renouvelé tous les mois par tacite reconduction permettant à l’abonné de résilier à tout moment.
• La résiliation ne sera possible que sous respect d'un préavis de 60 jours, après l’envoi de la demande de fin d’abonnement par lettre recommandée avec avis de réception à l’orange Bleue, à l’échéance duquel les prélèvements seront stoppés.
• Ce préavis prendra effet au jour de la réception de la demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.
• L’Abonné (e) bénéficiant d’une carte au Club en libre accès doit restituer cette carte au lendemain du dernier jour de son abonnement hors dimanche et jours fériés. En cas de non restitution de cette dernière sous un délai maximum de 8 jours à compter du lendemain du dernier jour de l'abonnement de l'adhérent, la caution de la carte libre accès ne sera pas restituée à l'adhérent. Ce délai est calculé hors dimanche et jours fériés.
• Dans les autre cas, la résiliation de l’abonnement ne peut intervenir qu’à son échéance contractuelle.
• En cas de résiliation aux tords de l'adhérent, il sera redevable de la totalité des sommes restante à percevoir par le Club au titre de la durée d'abonnement restant à courir.
• Pour les cas non concernées par les dispositions ci-dessus, sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude prolongée de la pratique sportive daté de moins de 30 jours (grossesse, maladie prolongée, accident), l’Abonné (e)pourra demander à reporter son abonnement avec un maximum de douze (12) mois.
• La résiliation de l’abonnement peut être acceptée et accordée par le Club pour les contrats d'une durée d'engagement ferme égale ou supérieur à six (6) mois pour les motifs suivants: maladies sur présentation d'un certificat médical d’inaptitude prolongée de la pratique sportive daté de moins de 30 jours, déménagement pour mutation professionnelle pour lequel l'adhérent doit fournir le justificatif de mutation professionnel daté de moins de 30 jours dans le cas où il n’y a pas de possibilité de transfert d’abonnement dans une autre salle L’Orange Bleue.
• La résiliation de fin d’abonnement sera effective dès réception par le club de la demande par lettre recommandée avec avis de réception à l’Orange Bleue accompagné des pièces justificatives.

3. Délais et forme de paiement:

• Les délais et la forme de paiement peuvent être fixés librement par les parties et acceptés entre elles.
• Toutefois, en l’absence de dispositions particulières dans les conditions générales de ventes, le prix devra être payé au plus tard le trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée et consommée.
• Le RIB et l’autorisation de prélèvement doivent être fournis par l’Abonné (e)au plus tard quinze (15) jours après l’adhésion pour permettre les règlements de sa cotisation automatisée; en cas de non respect de ce délai le contrat sera ANNULE sans aucune possibilité de remboursement.
• "L’Orange bleue" peut exiger le paiement des sommes impayées par l’Abonné (e) avant de profiter de l’accès au service du club.

4. Caution - garantie ‘’l’Orange bleue’’:

• Une caution est demandée à la conclusion du contrat et le cas échéant pendant la durée de celui-ci, lorsque le mode de paiement choisi est le prélèvement bancaire mensuel.
• L’orange Bleue demande à l’Abonné (e) de lui remettre une caution en garantie d’un montant de 150 euros qui ne porte aucun intérêt avant la date de restitution prévue.
• La somme ainsi déposée en caution entre les mains de L’orange Bleue ne pourra être encaissée que pour couvrir les dettes de l’Abonné (e) après trois «3» rejets de prélèvements.
• En fin de contrat, le dépôt de garantie est détruit ou restitué sur demande de l’adhérent, dans un délai maximum d’un mois à compter de l’acquittement intégral par l’Abonné (e) des sommes dont il était redevable envers L’orange Bleue au titre de son contrat.

5. Modifications des tarifs :

• « L’Orange bleue » se réserve le droit de modifier ses tarifs :
• Les nouvelles grilles tarifaires s’appliquent à tous les abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communications habituels de l’orange Bleue pour informer l’adhérent.

6. Prestations incluses dans l’abonnement :

• En fonction de la formule d’abonnement que l’Abonné (e)souscrit, il accède à différentes activités de remise en forme, à certains horaires et sous certaines conditions.
• Avec la formule toutes activités, l’Abonné (e)accède à volonté aux plateaux de cardio-training, sauna et musculation et aux cours collectifs du lundi au samedi aux horaires d’ouvertures affichés dans les clubs.
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